Destinataires des données salariales
Les destinataires de données salariales ne reçoivent que les données XML qui leur sont légalement ou contractuellement (directives) destinées.
Les données XML sont transmises aux institutions suivantes conformément au "salaire standard CH (ELM)":
- Caisses de compensation
- Office fédéral de la statistique (OFS)
- Intendance des impôts du Canton de Berne et du Canton de Vaud
- Suva
- Assurances
Liste en PDF: Destinataires des données salariales prêts à recevoir les déclarations de salaire (PDF, 25.9 Ko)
Liste en excel: Destinataires des données salariales prêts à recevoir les déclarations de salaire (XLSX, 67.5 Ko)
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