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Destinataires de données
Les destinataires de données salariales reçoivent uniquement les données XML qui leur sont légalement ou contractuellement (directives) destinées.
Les données XML sont transmises aux institutions suivantes, conformément à la norme suisse en matière de salaire (ELM):
- Caisses de compensation et caisses d'allocations familiales
- Office fédéral de la statistique (OFS)
- Administration fiscale
- Certificat de salaire: tous les cantons avec déclaration obligatoire des salaires (BE, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD, VS)
- Impôt à la source: tous les cantons - Suva (LAA)
- Assurances (LAA, LAAC, IJM, LPP)