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Destinataires de données

Les destinataires de données salariales reçoivent uniquement les données XML qui leur sont légalement ou contractuellement (directives) destinées.

Les données XML sont transmises aux institutions suivantes, conformément à la norme suisse en matière de salaire (ELM):

  • Caisses de compensation et caisses d'allocations familiales
  • Office fédéral de la statistique (OFS)
  • Administration fiscale
    - Certificat de salaire: tous les cantons avec déclaration obligatoire des salaires (BE, BL, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD, VS)
    - Impôt à la source: tous les cantons
  • Suva (LAA)
  • Assurances (LAA, LAAC, IJM, LPP)

Avantages et utilité

Swissdec simplifie l'échange de données entre votre entreprise et les partenaires de Swissdec.



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Swissdec est soutenu par la Suva, l'Association Suisse d'Assurances, l'Office fédéral de la statistique, eAVS/AI et la Conférence suisse des impôts.

Support

Pour Swissdec, la protection des données est une priorité. La SQS lui a délivré le label de qualité en matière de protection des données (OCPD et GoodPriv@cy).