Chronologie

Décembre 2020

Authentification d'entreprises Swissdec (SUA)
Grâce à l’authentification d’entreprises Swissdec (SUA), les entreprises peuvent clairement être identifiées. La sécurité dans les processus numériques continue ainsi à être développée. Swissdec a délivré le premier certificat numérique selon le processus SUA.

Août 2020

Suspension de l’observation du marché par la COMCO le 18.8.2020
Deux procédures de la COMCO (dites observations du marché) avaient été ouvertes contre l’Association Swissdec en raison de pratiques éventuellement abusives.
Pour la COMCO, il n’existe aucun élément révélant un comportement de Swissdec contraire à la législation sur les cartels. Les deux procédures d’observation du marché ont été suspendues sans suite.

Mai 2020

Forum Swissdec 2020
Le 14 mai 2020, le Forum Swissdec a eu lieu pour la première fois sous la forme d’une retransmission en direct. Le Forum s’est déroulé le même jour, une fois en français et une fois en allemand.

Avril 2020

Assemblée de l’Association
L’assemblée de l’Association a été organisée pour la première fois sous forme écrite en raison de la pandémie de COVID-19.

Mars 2020

Norme suisse en matière de salaire (ELM)
Lors de sa séance du 24 mars 2020, la Commission de standardisation a validé officiellement les directives pour la version ELM 5.0. Celles-ci peuvent être consultées sur le site de Swissdec.

La norme suisse en matière de prestations (KLE) reste dans l’essai pilote productif
Les participants à l’essai pilote décident la poursuite productive afin d’acquérir davantage d’expérience et de continuer à améliorer KLE.

Nouvelle augmentation du nombre de transmissions
17,7 millions de données personnelles au total ont été transmises via la norme suisse en matière de salaire (ELM). La norme suisse en matière de prestations (KLE) s’y est ajoutée et elle a déjà enregistré les premières transmissions en 2019.

Décembre 2019

La norme suisse en matière de prestations (KLE) en essai pilote
L’essai pilote de la norme suisse en matière de prestations (KLE) entre deux concepteurs ERP et la Suva dure jusqu’en mars 2020. KLE a passé l’épreuve du feu avec succès.

Septembre 2019

Fritz Meyer-Brauns rejoint le comité consultatif en tant que représentant de la section Concepteurs ERP de comptabilité salariale
Le 11 septembre 2019, le comité accepte à l’unanimité que le responsable de la section Concepteurs ERP de comptabilité salariale intègre le comité consultatif afin de représenter les concepteurs ERP.

Juillet 2019

Un nouveau président à la tête du comité de patronage de Swissdec
Le conseiller fédéral Alain Berset prend la présidence du comité de patronage. Cette fonction était assurée depuis 2014 par l’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Claudia Pletscher, membre de la direction élargie de La Poste Suisse SA, succède à Susanne Ruoff, qui a siégé au comité de patronage de 2014 à 2018.

Avril 2019

Un nouveau directeur pour l'Association Swissdec
Le comité de l'Association Swissdec nomme Thomas Bächler, 48 ans, pour succéder à Ernst Stalder au poste de directeur. Thomas Bächler prend ses fonctions le 1^er mai 2019.

Un partenaire pour l’authentification d’entreprises Swissdec
La solution d’authentification d’entreprises Swissdec avec enregistrement est mise en œuvre en partenariat avec QuoVadis. Son introduction est prévue en même temps que celle de la norme suisse en matière de prestations (KLE).

Révision complète des statuts
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie, une révision complète des statuts est effectuée, puis adoptée par l’Assemblée générale le 30 avril 2019.

Mars 2019

Record de transmissions via le répartiteur
Des déclarations de salaire concernant 16 millions de données personnelles ont été transmises par le biais du répartiteur de Swissdec.

Janvier 2019

Validation de la feuille de route stratégique et des projets de mise en œuvre
Les membres du comité adoptent les principes stratégiques de Swissdec Les principes stratégiques ont été formulés pour Swissdec en général et pour ses trois champs d’activité (standardisation, certification et transmission).

Novembre 2018

Création de la section Prestations (KLE)
Cette section se compose de représentants des assureurs AXA, Suva, Visana et Zurich.

À long terme, la nouvelle norme KLE pourrait couvrir non seulement les processus d’affaires accident et maladie, mais aussi d’autres droits aux prestations.

Janvier 2018

20 000 transmissions dans le cadre de l’impôt à la source
Un pic de 20 000 transmissions dans le cadre de l’impôt à la source est enregistré en une semaine.

Janvier 2018

Projet de développement de la stratégie 2020–2022
Le développement de la stratégie 2020–2022 est lancé en collaboration avec un partenaire externe.

Décembre 2017

Introduction de la participation aux coûts des systèmes ERP pour la certification
Les concepteurs ERP de comptabilité salariale participent aux coûts en versant une cotisation annuelle calculée sur la base du nombre de produits proposés.

Novembre 2017

Nouvelle édition des directives relatives à la norme KLE (version du 1^er novembre 2017)
La documentation spécialisée et technique est mise en ligne sur www.swissdec.ch.

Avril 2017 

Swissdec fête ses dix ans d'existence: Felix Weber prend la tête de l'association
C'est également le but que s'est fixé son successeur, Felix Weber, à qui Ulrich Fricker passe le témoin après dix ans. Les membres de l'association ont nommé le président de Direction de la Suva, CEO à la tête de Swissdec.

Juin 2016

Lancement de la «Campagne Swissdec 2016+» 
Cette campagne destinée aux PME communique le message suivant: "La comptabilité ne devrait pas vous détourner de votre travail."

Mai 2016                                 

Projet Bilan électronique 
L’étude de faisabilité "Bilan électronique" doit permettre de réaliser une estimation et une évaluation aussi fiables que possible de la capacité des normes et de l’infrastructure Swissdec actuelles à permettre une nouvelle procédure de déclaration dans le domaine des données de comptabilité financière destinées aux banques et aux autorités fiscales.

Janvier 2016

Swissdec assume la fonction de responsable thématique pour l’échange électronique de données financières au sein de l’organisation Cyberadministration suisse.
Toute organisation dont les efforts de promotion dans un certain domaine ont une portée nationale et qui assume un rôle clé dans ce contexte peut endosser la fonction de responsable thématique.

Janvier 2015

Projet Authentification d’entreprises Swissdec
Une étude de faisabilité a été lancée en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise. Elle a pour objectif de mettre en œuvre une authentification des entreprises uniforme, simple, sûre et abordable, qui permet également d’authentifier des personnes morales pour d’autres services touchant au domaine du devoir d’annoncer incombant aux entreprises.

Novembre 2014 

Fondation du comité de patronage
Le comité de patronage se compose de personnes issues des milieux économique et politique. Il est dirigé par le conseiller fédéral J. Schneider-Amman. 

Janvier 2014

Envoi de données relatives à l’impôt à la source par voie électronique
Des entreprises envoient pour la première fois des données relatives à l’impôt à la source aux administrations fiscales cantonales.

Décembre 2013

Procédure de déclaration électronique des salaires dans le cadre de l’impôt à la source (ELM/QST)
Au 1^er décembre 2013, toutes les administrations fiscales cantonales sont raccordées au répartiteur Swissdec et sont prêtes à recevoir les données.

Mai 2013

Procédure de déclaration électronique des salaires dans le cadre de l’impôt à la source (ELM/QST)
Au 1^er décembre 2013, toutes les administrations fiscales cantonales sont raccordées au répartiteur Swissdec et sont prêtes à recevoir les données.

Mai 2013

Mars 2013

Une révision d’ordonnance pour une perception plus efficace de l’impôt à la source
Les employeurs peuvent désormais envoyer les décomptes de l’impôt à la source par voie électronique aux cantons. Cette nouveauté facilite grandement l’exécution de la procédure d’imposition à la source, tant pour les employeurs que pour les autorités fiscales. 

Décembre 2009

Version 3.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) avec la LPP
Les données salariales peuvent être déclarées par voie électronique à l’assureur LPP en début d’année.

Avril 2009

Swissdec remporte le 1^er prix dans la catégorie du meilleur stand de foire 2009
Chaque année, Expo+Event Swiss Association remet un Xaver Award aux projets particulièrement passionnants et réussis dans le domaine des salons et autres événements.

Novembre 2008

Certificat SQS décerné à Swissdec
L’Association Swissdec obtient les labels de qualité OCPD et GoodPriv@cy décernés par l’Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) pour ses activités d’encouragement de la transparence et de garantie de la qualité du traitement des données.

Décembre 2007

Swissdec est intégré au catalogue des projets nationaux prioritaires
Les milieux politiques accordent un degré de priorité élevé à ces projets car ils peuvent accroître la qualité de la place suisse dans son ensemble. 

Août 2007

L’administration fiscale vaudoise prête à recevoir des données à partir de 2008
A compter du 1^er janvier 2008, les données salariales pourront être transmises par voie électronique à l’administration fiscale vaudoise via une comptabilité salariale certifiée Swissdec.

Avril 2007

Fondation de l’Association Swissdec
Les membres fondateurs de l’Association Swissdec sont eAVS/AI, l’OFS, la CSI, la Suva et l’ASA.

Décembre 2006

Première transmission productive de données à partir d’une comptabilité salariale certifiée Swissdec (ELM = procédure unifiée de communication de salaires) 
Toutes les institutions raccordées reçoivent les données avec succès via le répartiteur. Les données transmises sont les suivantes: LAA, LAAC, indemnités journalières en cas de maladie (IJM), relevé structurel (Office fédéral de la statistique) et certificat de salaire (administration fiscale).