Home - Utilisateurs - Passer à Swissdec - Sélectionner destinataire de données

Comment sélectionner un destinataire de données?

Comment sélectionner un destinataire de données?

Rien n'est plus simple que de sélectionner les destinataires de données.

Les destinataires de données salariales reçoivent uniquement les données XML qui leur sont légalement ou contractuellement (directives) destinées.

Les données XML sont transmises aux institutions suivantes conformément à la norme suisse en matière de salaire (ELM):

  • Caisses de compensation et caisses d'allocations familiales
  • Office fédéral de la statistique (OFS)
  • Administration fiscale 
    - Certificat de salaire: tous les cantons avec déclaration obligatoire des salaires (BE, BL, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD, VS)
    - Impôt à la source: tous les cantons
  • Suva (LAA)
  • Assurances (LAA, LAAC, IJM, LPP)