Nous avons le plaisir de vous informer sur la nouvelle édition des FAQ de la norme suisse ELM version 5.0..
Les informations suivantes ont été complétées dans cette nouvelle édition:
- Spécification pour l’application de L'accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers [FAQ-7.1]
- Conséquences de l’accord entre la Suisse et l'Italie pour l'impôt à la source [FAQ-7.2]
- Spécification supplémentaire pour l’application de la DocID pour le certificat de salaire [FAQ-5.6]
- Description du processus et informations supplémentaires pour le processus de déclaration statistique [FAQ-8.1]
Pour toute question, veuillez vous adresser à vos experts Swissdec. Ils vous conseillent volontiers.