Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France La ratification de l’accord complémentaire n’aura pas lieu en France en 2024. Par conséquent, la France et la Suisse ont convenu dans un accord amiable complémentaire de prolonger la règlementation tr... ELM STANDARDS 27 déc. 2024
Transmission des données conforme à AVS21: agir maintenant et être prêt avec ELM 5.1! L'AVS21 impose de nouvelles exigences en matière de communication des salaires. La version 5.1 de la norme suisse en matière de salaire (ELM), publiée en mars 2023, vous permet de les satisfaire plein... ELM STANDARDS 5 sept. 2024
Publication ELM Version 5.3 Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'addendum à la version 5.3 de la norme suisse en matière de salaire (ELM): Documentation ELM Version 5.3 Pour toute question, veuillez vous... ELM 8 mars 2024
ELM 5.1 - Nouvelle édition de l’Addendum Nous avons le plaisir de vous informer sur la nouvelle publication de l'addendum et d'une nouvelle édition du FAQ [ELM Version 5.1]. Documentation ELM En analogie à l’ELM Version 5.0, le FAQ a été dét... ELM 30 août 2023 Normes
ELM version 5.1 - Addendum et description des processus La spécification pour la mise en œuvre de la version 5.1 d'ELM et le draft de la description du processus de "minor release" sont dès à présent à votre disposition sous le lien suivant: Addendum et de... ELM 3 mars 2023
Publication addendum aux directives ELM V5.0 La nouvelle édition de l'addendum aux directives ELM V5.0 est disponible dès à présent sous le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales... ELM 5 avr. 2022
Publication addendum et annexe 5 aux directives ELM V5.0 La nouvelle édition de l'addendum ainsi que l'annexe 5 aux directives ELM V5.0 sont disponibles dès à présent sous le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales La FAQ original... ELM 23 févr. 2022 Normes