Normes Suisse
Normes
Swissdec
Conjointement avec des partenaires, Swissdec développe des normes à l’échelle nationale. Les normes sont décrites dans des directives et à la disposition des concepteurs ERP, des entreprises et des assureurs ainsi que des autorités.
Documentation spécialisée et technique relative aux normes
Norme suisse en matière de salaire (ELM)
La procédure unifiée de communication des salaires (ELM) permet la déclaration électronique standardisée, simplifiée et complète des données salariales aux assurances et autorités, et ce directement à partir du programme de comptabilité salariale.
Norme suisse en matière de prestations (KLE)
Avec KLE, toutes les étapes du processus liées à la gestion des sinistres (accident ou maladie) peuvent être effectuées par le même canal, de l’annonce de l’évènement à la clôture du dossier.
Authentification d’entreprises Swissdec (SUA)
Lors de la transmission de données confidentielles et particulièrement sensibles, SUA garantit l’authentification de l’entreprise.
Aperçu des versions en vigueur
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Standards |
AVS/CAF |
LAA/LAAC |
LPP |
Certificat |
Statistique |
Impôt à la source |
Début de la certification |
Dernière édition des directives |
Publication des directives |
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ELM 5.0 |
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01.12.2022 |
12.03.2024 |
31.03.2020 |
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KLE 1.1 |
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01.02.2022 |
12.10.2023 |
01.09.2018 |
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SUA 1.0 |
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01.02.2022 |
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05.10.2019 |
| ELM 4.0 |
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Voir la remarque |
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Vous trouverez ici les versions en vigueur des normes Swissdec.
Vous trouverez ici les versions en vigueur des normes Swissdec.
Vous trouverez ici les versions en vigueur des normes Swissdec.
Désactivation d'ELM V4.0
Avec la norme en matière de salaire-CH (ELM) version 5.0, des adaptations importantes sont venues en relation avec le décompte de l'impôt à la source. Les transmissions de l'impôt à la source via ELM 4.0 ne satisfont plus aux exigences légales. Seule la version ELM 5.0 permet aux administrations fiscales d'obtenir des données entièrement correctes, qui peuvent également être traitées d’une manière automatisée. C'est pourquoi il est nécessaire d'accélérer le passage à la version ELM 5.0. L'objectif de Swissdec est d'achever les certifications de la version ELM 5.0 d'ici fin 2024.
31.12.2024
Objectif : tous les systèmes ERP sont certifiés ELM 5.0. Les éventuelles prolongations des certificats pour la version ELM 4.0 seront délivrées au plus tard avec une validité jusqu'au 31.12.2024.
31.12.2025
Dernière transmission possible des décomptes d'impôt à la source ELM 4.0
30.06.2026
Dernière transmission ELM 4.0 possible pour tous les autres domaines