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Où trouver les données de base et le profil d'assurance?

Pour que les destinataires de données puissent identifier votre entreprise lors de la transmission, vous devez saisir certaines informations de base dans votre système.

Voici comment vous pouvez vous procurer les informations nécessaires:

  • Vous pouvez commander les informations de base pour la LAA, la LAAC, les IJM et la prévoyance professionnelle (LPP) sous la forme d'un profil d'assurance auprès de l'assureur correspondant.
  • Vous devez demander les informations de base pour l'AVS, la CAF et l'administration sur l'imposition à la source par téléphone ou par e-mail.
  • Vous n'avez pas besoin de saisir des informations de base pour les certificats de salaire.

Le tableau suivant vous indique où vous pouvez trouver les données de base ou votre profil de l'assurance concernée.

AVS/CAF – CAISSE DE COMPENSATION/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Informations requises
Où trouver ces infos?
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Informations requises
  • N° de caisse de compensation
  • N° de membre
Où trouver ces infos?

www.swissdec.ch
Décomptes

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OFS – Office fédéral de la statistique

Informations requises
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Informations requises

L’identifiant de l’entreprise (numéro IDE) et l’identifiant des établissements (numéro REE de chaque établissement) doivent être obligatoirement transmis à l'OFS.

Ce sont là les données de base indispensables pour toute transmission réussie des données.

Où trouver ces infos?
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LAA-LAAC-IJM-LPP – Assurance-accidents, assurance-accidents complémentaire, assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, prévoyance professionnelle

Informations requises
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Informations requises
  • N° d’assureur
  • Nom et adresse de la compagnie
  • N° de client, n° de contrat ou sous-numéro
Où trouver ces infos?

Si vous n'avez pas reçu automatiquement de votre compagnie d'assurance votre profil d'assurance "norme suisse en matière de salaire (ELM)", vous pouvez le demander par e-mail.

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IS – Impôt à la source

Informations requises
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Informations requises

Les informations de base doivent être demandées auprès des administrations fiscales cantonales concernées.

  • Numéro DPI (aussi appelé numéro d'employeur)
  • Entité comptable (si utilisée)

Le numéro DPI et les codes de société doivent être déterminés séparément pour chaque canton.

Où trouver ces infos?

Dans vos documents
Les tarifs cantonaux peuvent être téléchargés auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

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Administration fiscale – Certificat de salaire

Informations requises
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Informations requises

Aucun paramètre relatif au destinataire ne doit être saisi pour les certificats de salaire.
Pour la saisie correcte des données et la production, vous avez besoin de votre réglementation des frais et, le cas échéant, des indications concernant les participations de collaborateur.

Où trouver ces infos?


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