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Publication des directives relatives à TariTemp Les directives annoncées pour TariTemp - «Nouvelle tarification de la location de services (Suva)» - sont désormais publiées. Elles sont disponibles dans les versions 5.4 (Multi-Branche) et 5.5 (Sing... ELM STANDARDS 16 mai 2025 Normes
Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France La ratification de l’accord complémentaire n’aura pas lieu en France en 2024. Par conséquent, la France et la Suisse ont convenu dans un accord amiable complémentaire de prolonger la règlementation tr... ELM STANDARDS 27 déc. 2024 Normes