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Norme Swissdec APG: Les destinataires sont prêts

Concernant les allocations pour perte de gain (APG) , les formulaires papier appartiennent au passé. Les caisses de compensation et les organisations de service ont numérisé l’intégralité du processus...

EO Leistungen

13 janv. 2026 Normes

Publication des directives relatives à TariTemp

Les directives annoncées pour TariTemp - «Nouvelle tarification de la location de services (Suva)» - sont désormais publiées. Elles sont disponibles dans les versions 5.4 (Multi-Branche) et 5.5 (Sing...

ELM STANDARDS

16 mai 2025

Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France

La ratification de l’accord complémentaire n’aura pas lieu en France en 2024. Par conséquent, la France et la Suisse ont convenu dans un accord amiable complémentaire de prolonger la règlementation tr...

ELM STANDARDS

27 déc. 2024 Normes

Transmission des données conforme à AVS21: agir maintenant et être prêt avec ELM 5.1!

L'AVS21 impose de nouvelles exigences en matière de communication des salaires. La version 5.1 de la norme suisse en matière de salaire (ELM), publiée en mars 2023, vous permet de les satisfaire plein...

ELM STANDARDS

5 sept. 2024 Normes

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