Séance d’information 2025
sur le Bilan électronique
Lundi, 2 juin 2025
Séance d’information 2025 sur le Bilan électronique
Lundi 2 juin 2025
La transformation numérique se poursuit en permanence. Dans sa stratégie informatique, la Conférence suisse des impôts a donc décidé de mettre clairement l’accent sur le traitement numérique des données, sans rupture entre les supports, afin de mettre en réseau de manière encore plus efficace les entreprises et les autorités.
C’est là que le Bilan électronique entre en jeu. La nouvelle norme se base sur la taxonomie XBRL CH et la norme eCH-0276, qui permettent une transmission uniforme des données financières. Les comptes annuels sont transmis directement du système ERP aux administrations fiscales cantonales via les solutions de déclaration cantonales, sans aucune rupture de média. Les directives techniques nécessaires à cet effet ont été élaborées par la Conférence suisse des impôts et Swissdec. Par le biais du bilan électronique, les domiciles fiscaux principaux et secondaires reçoivent pour la première fois simultanément et automatiquement les données correctes, ce qui permet d’éviter les incohérences et de structurer la taxation de façon plus efficace.
Le Bilan électronique est actuellement en phase pilote: c’est le moment de participer activement! Nous invitons les concepteurs de logiciels et les cantons à porter ensemble la transmission des données financières à un niveau supérieur. Profitez de cette occasion pour contribuer à façonner l’avenir de la déclaration d’impôt numérique.
Vous êtes concepteurs de logiciels et vous êtes intéressés par notre proposition?
Nous avons le plaisir de vous convier à notre séance d’information, qui aura lieu en juin:
Vous souhaitez déjà en savoir plus sur le Bilan électronique?
Dans les coulisses du bilan électronique – Faites connaissance avec la drection du projet
Marianne Nufer
Direction du projet CSI
Standardisation de la balance électronique et uniformisation des chiffres JP
J’ai été responsable de l’Administration fiscale cantonale d’Obwald pendant plus de 12 ans et j’ai accumulé une grande expérience dans le domaine de la fiscalité. Aujourd'hui, je suis copropriétaire d'ANMA Consulting AG et j'accompagne les autorités dans leur transformation numérique. Avec le Bilan électronique, nous créons pour la déclaration d’impôt une solution efficace, sans discontinuité entre les supports, un progrès dont je suis particulièrement fière.
Pirasath Arudchelvam,
Responsable Bilan électronique Swissdec
Fort de mon expérience en informatique de gestion et en processus financiers, j’ai accompagné les CFF et Coop sur la voie de la standardisation numérique. Je suis désormais responsable de la norme Bilan électronique auprès de Swissdec et suis heureux de faire progresser cette étape importante vers une standardisation simple et automatisée de la transmission des données fiscales. Le potentiel du Bilan électronique est énorme: nous sommes en train de façonner ensemble l’avenir du rapport financier!
pirasath.arudchelvam(at)suva.ch
Pourquoi devriez-vous contribuer à mettre en œuvre le Bilan électronique avec nous?
Satisfaction et fidélité de la clientèle
Faites gagner un temps considérable à votre clientèle en lui permettant de transmettre de façon simple, rapide et sans erreur ses données financières directement à partir de votre logiciel.
Avantage concurrentiel par l’innovation
L’automatisation est la clé de l’avenir. Positionnez-vous comme un pionnier de la nouvelle fonctionnalité du logiciel Bilan électronique.
Conformité réglementaire et sécurité future
En recevant les informations techniquement correctes fournies directement par les autorités, vous serez toujours au courant des dernières évolutions. Swissdec vous informera des adaptations réglementaires, des FAQ et vous aidera lors de la mise en œuvre des changements à apporter.
Un échange étroit entre autorités et experts informatiques
Profitez de la possibilité de nouer des contacts précieux et de participer aux nouvelles évolutions.
Que devez-vous savoir sur les bases techniques ?
Taxonomie CH
L'association XBRL CH a développé, en collaboration avec la Conférence suisse des impôts (CSI), une taxonomie XBRL CH qui définit une norme pour la présentation du bilan et des comptes annuels des entreprises suisses. Il s'agit d'une norme reconnue à l'échelle mondiale.
Objectifs principaux de la taxonomie XBRL CH:
✔ Transmission numérique et sans rupture de médias du bilan et des comptes annuels aux solutions cantonales de déclaration fiscale
✔ Publication (par exemple sur Internet)
✔ Information des partenaires commerciaux, des prêteurs ou des organismes de surveillance
✔ Structure XBRL unifiée
La taxonomie CH reflète le droit comptable en vigueur en Suisse à partir du 1er janvier 2024, conformément aux dispositions du Code des obligations (CO) et au cadre comptable récemment révisé de SwissAccounting au niveau 3. La publication officielle de la taxonomie CH est prévue pour le premier semestre 2025.
Standard eCH-0276 E-Bilan et E-Tax PM
La norme eCH-0276 E-Bilan et E-Tax PM est un format d’échange uniforme pour la transmission électronique des données fiscales, y compris les comptes annuels, des personnes morales (PM) en Suisse. Développée par l’association eCH en collaboration avec la Conférence suisse des impôts (CSI), elle se base sur les modèles de données des administrations fiscales cantonales.
Principaux objectifs de la norme
✔ Transfert de données standardisé entre les entreprises, les sociétés fiduciaires, les administrations fiscales et les autres acteurs
✔ Transmission, sans discontinuité entre les supports, de données de bilans et de déclarations d’impôts
✔ Structure XML uniforme en vue de l’automatisation et de la simplification des processus fiscaux numériques
✔ Soutien en cas de particularités spécifiques aux cantons afin de permettre une parfaite intégration dans les systèmes existants
Grâce à la norme eCH-0276, les entreprises peuvent envoyer aux autorités compétentes leurs données fiscales directement issues de leurs systèmes de comptabilité financière, ce qui réduit les saisies manuelles, les sources d’erreur et les charges administratives.
Vous trouverez ici des informations détaillées sur la norme eCH-0276:
Domaine d'activité des concepteurs ERP
Softwarehersteller sind im ersten Schritt der Übermittlung von eBilanz involviert. Ihre Aufgabe besteht darin, die Bilanz aus der Finanzbuchhaltung gemäss der CH-Taxonomie bereitzustellen und ins korrekte Format für die kantonale Deklarationslösung zu exportieren. Dies erfordert eine einmalige Zuordnung der Buchhaltungsdaten (Mapping) zur CH-Taxonomie. Sobald die Bilanz übermittelt wurde, erfolgt die weitere Verarbeitung automatisch in den kantonalen Systemen.
Minimaler Anpassungsaufwand, aber maximaler Nutzen für ihre Kunden.
Domaine d'activité des concepteurs ERP
Les concepteurs d'ERP sont impliqués dans la première étape de la transmission du bilan électronique. Leur tâche consiste à préparer le bilan électronique à partir de la comptabilité financière conformément à la taxonomie suisse et à l'exporter dans le format correct pour la solution de déclaration cantonale. Cela nécessite une affectation unique des données comptables (mapping) à la taxonomie CH. Dès que le bilan électronique a été transmis, le traitement ultérieur s'effectue automatiquement dans les systèmes cantonaux.
Un minimum d'efforts d'adaptation, mais un maximum d'avantages pour vos clients.
Ambito di competenza dei produttori ERP
I produttori di software sono coinvolti nella prima fase della trasmissione del Bilancio elettronico (eBilanz). Il loro compito consiste nel preparare il bilancio dalla contabilità finanziaria in conformità con la Tassonomia CH e nell’esportarlo nel formato corretto per la soluzione cantonale di dichiarazione. Questo richiede una mappatura unica dei dati contabili alla Tassonomia CH. Una volta trasmesso il bilancio, l'elaborazione successiva avviene automaticamente nei sistemi cantonali.
Minimo sforzo di adattamento, massimo vantaggio per i clienti.
Notre feuille de route
Objectif: introduction du Bilan électronique dans un environnement productif
02.06.2025: Séance d’information pour les concepteurs de logiciels.
Démarrage de la phase pilote pour le Bilan électronique avec des premiers tests de transmission d’eCH-0276 «Bilan électronique et e-Tax» pour les personnes morales.
Swissdec élabore une étude de faisabilité en collaboration avec CSI-IT. Sur la base des résultats de l’étude, le lancement de la phase pilote du projet en 2025 est validé.
Les spécifications techniques pour le Bilan électronique sont finalisées, en concertation avec les autorités administratives cantonales.
Le Business case pour le Bilan électronique est élaboré afin de garantir la mise en œuvre à long terme et le financement.
Le 31 octobre 2023, le premier cycle complet de données est réalisé dans l’environnement d’essai.
Le Bilan électronique est poursuivi en tant que projet stratégique. Les premiers prototypes sont développés et testés avec le répartiteur Swissdec dans un environnement d’essai.
Un «Proof of Concept» (PoC) est exécuté dans le cadre du projet de mise à niveau du répartiteur. Il est confirmé que le répartiteur Swissdec est en mesure de transmettre les données conformément aux normes eCH. Le test est effectué avec la norme eCH-0229 pour les données de déclaration d’impôt de personnes morales.
Une première étude de faisabilité est menée pour en évaluer la faisabilité.
La norme Bilan électronique a été identifiée comme une option possible dans le cadre de la stratégie Swissdec.
Abonnieren Sie unseren Newsletter, um keinen Event und keine wichtige Information mehr zu verpassen.
Abonnez-vous à notre newsletter pour ne plus manquer aucun événement ni aucune information importante.
Si abboni alla nostra newsletter per non perdere nessun evento e nessuna informazione importante.
Séance d’information
Nous avons le plaisir d’inviter tous les concepteurs de logiciels intéressés à la séance d’information consacrée à la norme Bilan électronique.
Date
Heure
Lieu
Délai d'inscription
Lundi, 2 juin 2025
09h30 – ca. 15h00 (repas compris)
Suva Luzern, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne
Vendredi, 23 mai 2025
Cette séance permettra d’en savoir plus sur les bases techniques et la mise en œuvre du Bilan électronique. Nous partagerons des premières expériences liées à la phase pilote et discuterons des aspects tant légaux que financiers. Les exigences des concepteurs de logiciels sont au centre des préoccupations. Cet événement offrira des informations exclusives et permettra de clarifier directement avec les experts et expertes de Swissdec les questions en suspens.
Nous avons le plaisir d’inviter tous les concepteurs de logiciels intéressés à la séance d’information consacrée à la norme Bilan électronique.
Lundi 2 juin 2025
09h30 - env. 15h00
(repas compris)
Suva Lucerne
Fluhmattstrasse 1
6004 Lucerne
Cette séance permettra d’en savoir plus sur les bases techniques et la mise en œuvre du Bilan électronique. Nous partagerons des premières expériences liées à la phase pilote et discuterons des aspects tant légaux que financiers. La journée s’achèvera sur une session de FAQ, un tour de table et un aperçu des perspectives d’avenir. Le programme détaillé suivra en avril 2025.
Les exigences des concepteurs de logiciels sont au centre des préoccupations. Cet événement offrira des informations exclusives et permettra de clarifier directement avec les experts et expertes de Swissdec les questions en suspens.
Délai d'inscription : vendredi 23 mai 2025
Detailliertes Programm
09.30 Uhr
Einlass und Willkommenskaffee
10.00 Uhr
Gemeinsamer Auftakt, Grundlagen und Übersicht zu eBilanz
- Begrüssung und Einführung
- Vorstellung Swissdec, SSK und KSTV Obwalden
- Basisdienste und eBilanz
- Prozess "Übermittlung" - von der Buchhaltung zur Behörde
11.20 Uhr
Kurze Kaffeepause
11.30 Uhr
Fachliche und technische Komponenten
- XBRL – Das Format im Überblick
- Standardisierung
- Technische Spezifikation – Ein Blick unter die Haube
12.30 Uhr
Mittagspause
13.15 Uhr
Deep Dive für Softwarehersteller
- Konkreter Aufgabenbereich ERP-Hersteller
- Erfahrungsbericht Abacus
- Rechtliche und Administrative Rahmenbedingungen
- Roadmap eBilanz & Ausblick
- Wichtigste Facts und Figures im Überblick
14.15 Uhr
Stände zu den fachlichen, technischen und administrativen Komponenten.
Unsere Ansprechpersonen freuen sich auf Ihre Fragen und den Austausch.
Diskussion / Fragerunde
15.15 Uhr
Ende der Veranstaltung
Programme de l'événement
09h30
Accueil et café de bienvenue
10h00
Introduction commune, bases et aperçu d’eBilan
- Accueil et introduction
- Présentation de Swissdec, de la CSI et de l’Administration Fiscale du canton d’Obwald
- Services de base et eBilan
-
Processus de transmission – de la comptabilité au service administratif
11h20
Petite Pause-café
11h30
Composantes techniques et métier
- XBRL – Vue d’ensemble du format
- Standardisation
- Spécification technique – un regard sous le capot
12h30
Pause déjeuner et réseautage
13h15
"Deep Dive" pour les concepteurs de logiciels
- Domaine d’application concret pour les concepteurs ERP
- Retour d’expérience d’Abacus
- Cadre juridique et administratif
- Feuille de route eBilan & perspectives
- Aperçu des chiffres et faits les plus importants
14h15
Stands sur les aspects métier, techniques et administratifs
Nos interlocuteurs se réjouissent de répondre à vos questions et d’échanger avec vous.
Discussion / séance de questions-réponses
15h15
Clôture de l’événement
Programma dell’evento
09.30
Accoglienza e caffè di benvenuto
10.00
Avvio congiunto, basi e panoramica su eBilancia
- Saluto e introduzione
- Presentazione di Swissdec, della CSI e dell’AFC del Cantone di Obvaldo
- Servizi di base ed eBilancia
- Processo di trasmissione – dalla contabilità all’autorità fiscale
11.20
Breve pausa caffè
11.30
Componenti tecniche e contenutistiche
- XBRL – Panoramica del formato
- Standardizzazione
- Specifica tecnica – uno sguardo sotto il cofano
12.30
Pausa pranzo
13.15
Approfondimento per i produttori di software
- Compiti concreti per i produttori ERP
- Testimonianza di Abacus
- Quadro giuridico e amministrativo
- Roadmap eBilancia & prospettive future
- Panoramica dei principali dati e fatti
14.15
Postazioni informative su aspetti tecnici, contenutistici e amministrativi
I nostri referenti saranno lieti di rispondere alle vostre domande e di scambiare opinioni con voi.
Discussione / sessione di domande e risposte
15.15
Chiusura dell’evento