Mise à jour 4 : Développement de la norme salariale CH (ELM) version 5.0 La finalisation des cas de test progresse, tout comme la mise à disposition de l'infrastructure de certification. Les documents finaux pour la certification de la norme suisse en matière de salaire (... ELM 18 nov. 2021
Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont en ligne Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont disponibles. En plus FAQ concernant Swissdec... ELM 30 sept. 2021 Normes
KLE prend son envol À partir de l’été prochain, Swissdec procédera aux certifications officielles concernant la norme suisse en matière de prestations (KLE). En préparation des certifications, Swissdec a recueilli les pr... KLE 26 avr. 2021 Normes
Mise à jour 3: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 5.0 Les cas test DRAFT de la version ELM V5.0 seront disponibles sur notre plateforme Swissdec lab. La publication des cas test de la version FINALE est planifiée à la fin du mois de juin... ELM 22 avr. 2021 Normes
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2021 Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2021 ont été publiés le 11.01.2021 au lien suivant: Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source Les barèmes pour le canton de Berne seront corrigés et re... 13 janv. 2021 Normes
AVS: Harmonisation des prescriptions légales pour le calcul des cotisations en cas de versement de salaires arriérés pour les années précédentes Les employeurs procédant au calcul et à la transmission des cotisations conformément aux directives en vigueur sur la norme suisse en matière de salaire (version 4.0 ou 5.0 d’ELM) sont en conformité a... ELM 14 déc. 2020
Mise à jour 2: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 4.0 La version 4.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) continuera d’être supportée parallèlement à la version 5.0 pendant une période de transition non encore définie. Pour qu’u... ELM 3 déc. 2020
Mise à jour: Version 5.0 de la norme suisse en matière de salaire (ELM) La version 5.0 de l'ELM apporte de nombreuses innovations positives qui génèrent une grande valeur ajoutée sur le marché. Après définition des spécifications des exigences, certains défis dans le cont... ELM 14 juil. 2020 Normes
Documentation technique norme suisse en matière de salaire (ELM) pour la version 5.0 À partir d’aujourd’hui la «Documentation technique norme suisse en matière de salaire (ELM)» pour la version 5.0 est disponible: Directives ELM... ELM 30 avr. 2020