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Norme Swissdec APG: Les destinataires sont prêts Concernant les allocations pour perte de gain (APG) , les formulaires papier appartiennent au passé. Les caisses de compensation et les organisations de service ont numérisé l’intégralité du processus... EO Leistungen 13 janv. 2026 Normes
Information importante sur l’application de l’accord complémentaire sur le DBA entre la Suisse et la France La ratification de l’accord complémentaire n’aura pas lieu en France en 2024. Par conséquent, la France et la Suisse ont convenu dans un accord amiable complémentaire de prolonger la règlementation tr... ELM STANDARDS 27 déc. 2024