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News et communiqués de presse

Nouvelle vidéo sur KLE

Dès à présent, une nouvelle vidéo sur la "norme suisse en matière de prestations (KLE)" est disponible.

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Forum Swissdec 2021

Le prochain Forum Swissdec 2021 aura lieu le 18 mai 2021 en retransmission en directe.

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Le nouveau Meménto «KLE, la norme suisse en matière de prestations de Swissdec»

Dès à présent, le nouveau Meménto «KLE, la norme suisse en matière de prestations de Swissdec» est disponible.

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Préavis Forum Swissdec 2021

Réservez le 18 mai 2021.

Le Forum Swissdec 2021 aura lieu le 18 mai 2021. Pour la deuxième fois, l’événement sera diffusé en ligne durant la matinée.

Nous présenterons les sujets en allemand avec une traduction simultanée en français.

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Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2021

Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2021 ont été publiés le 11.01.2021.

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Nouvelle édition des Directives pour la norme suisse en matière de prestations (KLE), version 1.0

Les nouvelles «Directives pour la norme suisse en matière de prestations (KLE)» sont à disposition.

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Directives IS pour les tiers

Dès à présent, les directives pour les tiers (annexe 3) avec les exemples de calcul (annexe 4) correspondants sont disponibles.

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AVS: Harmonisation des prescriptions légales pour le calcul des cotisations en cas de versement de salaires arriérés pour les années précédentes

Les employeurs procédant au calcul et à la transmission des cotisations conformément aux directives en vigueur sur la norme suisse en matière de salaire (version 4.0 ou 5.0 d’ELM) sont en conformité avec les nouvelles directives DP.

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Suspension de l’observation du marché par la COMCO le 18.08.2020

Pour la Commission de la concurrence COMCO, il n’existe aucun élément révélant un comportement de Swissdec contraire à la législation sur les cartels, tant en ce qui concerne l’ordre de priorité lors de la (re)certification que les frais annuels perçus auprès des concepteurs ERP.

L’observation du marché est suspendue sans suite avec effet au 18.08.2020.

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